Université Saint-Louis - Bruxelles
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Belgique

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Recherches principales

Le principe de standstill en matière de droits de l'Homme

Le présent projet ambitionne d'examiner les sources, le contenu, la portée, l'effectivité, la légitimité et les fonctions du principe de standstill en matière de droits de l'homme.

Collaborations

Publications principales issues de cette recherche

• HACHEZ Isabelle. "Les obligations correspondantes" dans l'article 23 de la Constitution. In : La responsabilité, face cachée des droits de l'Homme. Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 294-324.
• HACHEZ Isabelle. La Cour d'arbitrage et l'article 23 de la Constitution: "cachez ce standstill que je ne saurais voir!", note sous C.A., n° 150/2004 du 15 septembre 2004, Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier: revue d'études juridiques, 2005, pp. 132-140.
• HACHEZ Isabelle. Lorsque Cour d'arbitrage et Standstill se rencontrent..., note sous C.A., n° 137/2006 du 14 septembre 2006, Journal des Tribunaux, 2007, pp. 150-153.
• HACHEZ Isabelle. Le principe de standstill dans le droit des droits fondamentaux: une irréversibilité relative, Revue belge de droit constitutionnel, 2007.
• HACHEZ Isabelle. La reconnaissance jurisprudentielle du principe de standstill en droit belge. In : ILIOPOULOS-STRANGAS J., ROUX T. Perspectives nationales et internationales des droits sociaux. Athène, Sakkoulas, 2008, pp. 185-202.
• HACHEZ Isabelle. Le principe de standstill dans le droit des droits fondamentaux: une irréversibilité relative, Bruxelles / Athènes / Baden-Baden, Bruylant / Sakkoulas / Nomos Verlagsgesellschaft, 2008.
• HACHEZ Isabelle, JADOT Benoît. Environnement, développement durable et standstill: vrais ou faux amis?, Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier: revue d'études juridiques, 2009, pp. 5-25.
• HACHEZ Isabelle. La portée des droits constitutionnels: des obligations négatives aux obligations positives. In : Les droits constitutionnels en Belgique. Bruxelles, Bruylant (à paraître).

Fondements et transformations du droit contemporain

Depuis sa fondation en 1974, le SIEJ constitue un observatoire des transformations juridiques contemporaines. Ses ouvrages collectifs réflètent la variété des thèmes traités lors de ses cycles de recherche. En plus d’encadrer les travaux de ses membres, toujours inscrits dans une perspective interdisciplinaire et méta, le SIEJ publie une revue semestrielle et accueille nombre de chercheurs/euses belges et étranger·es.

Personnes impliquées

van Meerbeeck Jérémie, Bailleux Antoine Antoine.

Collaborations

• Réseau européen Droit et Société, France.
• GERN (Groupement européen de recherches sur les normativités), France.

Voir aussi Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ).