Université Saint-Louis - Bruxelles
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Belgique

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Recherches principales

Fondements et transformations du droit contemporain

Depuis sa fondation en 1974, le SIEJ constitue un observatoire des transformations juridiques contemporaines. Ses ouvrages collectifs réflètent la variété des thèmes traités lors de ses cycles de recherche. En plus d’encadrer les travaux de ses membres, toujours inscrits dans une perspective interdisciplinaire et méta, le SIEJ publie une revue semestrielle et accueille nombre de chercheurs/euses belges et étranger·es.

Personnes impliquées

van Meerbeeck Jérémie, Bailleux Antoine Antoine.

Collaborations

• Réseau européen Droit et Société, France.
• GERN (Groupement européen de recherches sur les normativités), France.

La responsabilité civile et les assurances

Analyse des dispositions applicables à la responsabilité civile et aux assurances, en ce compris l'indemnisation des usagers faibles.

Publications principales issues de cette recherche

• JADOUL P., EYBEN C. L'indemnisation automatique des "usagers faibles" dans la jurisprudence de la Cour de cassation (2000-2007). In : P. JADOUL, dir. Liber Amicorum Michel Mahieu. Louvain-la-Neuve, Larcier, 2008, pp. 211-248.
• JADOUL P., BENOIT G. La responsabilité civile des parents, La Charte, 2006, 135 p. (Dossiers du J.J.P., n° 6).
• JADOUL P., DUBUISSON B. L'assurance-vie et les pensions complémentaires, Bruylant, Bruxelles, 2006, 251 p. (Coll. Droit des assurances, n° 15).
• JADOUL P., DUBUISSON B. La circulation routière, La Charte, 2006, 228 p. (Dossiers du J.J.P., n° 5).
• JADOUL P., DUBUISSON B. Du neuf en assurance R.C. automobile, Academia - Bruylant, Bruxelles, 2004, 255 p. (Droit des assurances, n° 14).
• JADOUL P., DUBUISSON B. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Dix années d'application, Academia, Bruylant, Bruxelles, 2003, 230 p. (Coll. Droit des assurances, n° 13).
• JADOUL P. Introduction. In : P. JADOUL, B. DUBUISSON (éd.). L'indemnisation des usagers faibles de la route. Ed. Larcier, 2002, pp. 9-13 (Les Dossiers du Journal des Tribunaux, n° 35).
• JADOUL P. L'indemnisation des usagers faibles de la route. In : P. JADOUL, B. DUBUISSON (dir.). Les Dossiers du Journal des Tribunaux. Ed. Larcier, 2002, n° 35.
• JADOUL P. La responsabilité civile liée à l'information et au conseil. In : B. DUBUISSON, P. JADOUL (dir.). F.U.S.L, 2000.
• JADOUL P. La fiscalité des assurances sociales complémentaires en droit belge (en collaboration avec E. Derriks). In : Colloque sur la fiscalité des assurances sociales complémentaires organisé à Louvain-la-Neuve le 4 décembre 1992. Ed La Charte, 1993, pp. 43-150.
• JADOUL P. Le juge de paix et le droit des assurances. In : Compétences des juges de paix et des juges de police. Bruges, La Charte, 1992, pp. 263-282.
• JADOUL P. La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. Automobile. In : M. FONTAINE, P. JADOUL (dir.). Ed. Academia, 1990.
• JADOUL P. Introduction. In : Fr. DOMONT-NAERT, P. JADOUL. Actualités du droit du crédit à la consommation. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. Bruxelles, 2004, pp. 7-9.

Revue "Les pages - Obligations, Contrats et responsabilités"

La revue a pour objectif d’offrir une analyse synthétique des évolutions du droit des obligations, du droit des contrats et du droit de la réparation des dommages, principalement en Belgique. Revue de veille juridique destinée avant tout aux juristes professionnels, elle rend compte des actualités législatives, jurisprudentielles et doctrinales et s’attache à faire le lien avec la pratique.



Depuis janvier 2018, la revue est publiée en format électronique, et prend la forme d’une newsletter envoyée toutes les deux semaines. Les articles, et décisions éventuellement commentées, sont accessibles via Jurisquare. Les textes sont des textes d’une page, d’une demi-page et des « brèves ».



Au début de l’année 2020, le choix a été posé de diffuser cette revue sous la forme d’une newsletter électronique gratuite.

Pour s’y inscrire,veuillez cliquer sur le lien https://cepri.be/les-pages-inscription/.

Personnes impliquées

NINANE Yannick (rédacteurs en chef).

Les grands arrêts en matière de bail « économique »

La recherche cible le bail de droit commun et le bail commercial. Conformément au standard de la collection, le projet a identifié une cinquantaine d’arrêts de la Cour de cassation, qui sont commentés. La publication se fera chez Larcier.

Les trois quarts des contributions ont été écrites. Certaines doivent encore être relues et, le cas échéant, adaptées Toutes les décisions ont par ailleurs été attribuées. Le projet sera poursuivi et, si possible, achevé durant l'année académique en cours.

Personnes impliquées

NINANE Yannick.

Le droit du bail et du logement

Analyse des dispositions applicables au droit du logement.

Publications principales issues de cette recherche

• JADOUL P., BENOIT G., VANWIJCK-ALEXANDRE M. Le bail de résidence principale : 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991, Ed. La Charte, 1996.
• JADOUL P. La mise en oeuvre du droit au logement, Revue de Droit Communal, 1996, pp. 293-321.
• JADOUL P. La consécration juridique du droit au logement, Journal du Droit des Jeunes, 1997, pp. 51-56.
• JADOUL P. La loi du 22 décembre 1989 relative à la protection du logement familial, J.J.P, 1990, pp. 34-53.
• JADOUL P. Le droit au logement (Contribution en collaboration avec J. Sambon aux journées d'étude sur la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer à l'occasion du Centenaire du Journal des Juges de Paix). In : G. BENOIT (dir.). BAUX A LOYER: Bail de résidence principale et droit commun. Ed. La Charte, 1991, pp. 5-69.
• BENOIT G., JADOUL P., VANWIJCK-ALEXANDRE M. (dir.). Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997. Ed. La Charte, 1997.
• JADOUL P. Les baux - Commentaire pratique, Ed. Kluwer (ouvrage à feuilles mobiles).
• JADOUL P., VLIES M. (dir.). 50 ans d'application de la loi sur les baux commerciaux. Ed. La Charte-Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2002.
• JADOUL P. La loi relative à la protection du logement familial, Journal des Procès, 1990, n° 164, pp. 19-21 et n° 165, pp. 18-19.
• La sous-location par une commune, un centre public d'aide sociale, une association sans but lucratif ou un établissement d'utilité publique ou une société à finalité sociale. In : G. BENOIT, P. JADOUL, M. VANWIJCK-ALEXANDRE (dir.). Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997. Ed. La Charte, 1998, pp. 171-180.
• L'obligation de restitution : questions spéciales. In : La fin du bail et son contentieux. Bruxelles, Ed. Jeune Barreau, 1998, pp. 185-200.
• Questions diverses de compétence et de procédure. In : Le Bail : questions diverses. C.U.P, Volume XXVIII, 1999, pp. 185-202.
• A côté du logement social...,... le logement moyen. In : X. Logement social : un état des lieux pour demain. La Charte, 1999, pp. 53-61.
• Le droit au logement au regard du Code wallon du logement. In : Le logement à l'aube du XXIe siècle. Ed. D.G.A.T.P.L, 2000, pp. 11-19.
• La mise à disposition de logements par les acteurs locaux de la politique du logement : Aspects individuels (en collaboration avec Nicolas BERNARD), Revue de droit communal, 2000, pp. 37-76.
• La révision du loyer et les aspects financiers du bail commercial. In : P. JADOUL, M. VLIES (dir.). 50 ans d'application de la loi sur les baux commerciaux. Ed. La Charte - Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2002, pp. 57-81.
• JADOUL P., FONTAINE M. La nouvelle réglementation des baux à loyer, Ed. Academia, Louvain-la-Neuve, 1991.
• JADOUL P., BENOIT G., DURANT I., VANWIJCK-ALEXANDRE M. Le bail de résidence principale, Ed. La Charte, 2007.
• JADOUL P., BENOIT G., DELFORGE C., ROMMEL G., VLIES M. Le bail commercial, Ed. La Charte, 2008, 862 p. (Droit du bail).
• JADOUL P. La loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer, Journal des Procès, 1991, n° 192, pp. 26-29 (et n° 193, pages 12-13).
• JADOUL P. Le champ d'application de la loi du 20 février 1991. In : JADOUL P., BENOIT G., VANWIJCK-ALEXANDRE M. Le bail de résidence principale: 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991. La Charte, 1996, pp. 1-19.
• JADOUL P. Le champ d'application des dispositions relatives aux baux de résidence principale. In : Les baux: commentaire pratique. Kluwer.
• JADOUL P., VLIES M. Le droit commun du bail. In : I. DURANT. Le bail et la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Larcier, 2004, pp. 5-77 (Coll. Commission Université-Palais, vol. 71).
• JADOUL P. La diminution du parc locatif privé. In : N. BERNARD, C. MERTENS. Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale. Namur, Ministère de la Région wallonne, 2005, pp. 226-238 (Etudes et Documents, Logement 4).
• JADOUL P. La négociation immobilière. In : B. DUBUISSON, P. WERY. La mise en vente d'un immeuble. Larcier, 2005, pp. 47-73.
• JADOUL P., SAMBON J. Les dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991. In : M. FONTAINE (dir.). La nouvelle réglementation des baux à loyer. Bruxelles, Académia-Bruylant, 1991, pp. 117-181 (Coll. Patrimoine, vol. XIII).
• BENOIT G., BERNARD N., DÉOM D., DUFRANNE P.-M., JADOUL P. Le bail de logement social. Bruges, La Charte, 2009, 315 p (Coll. Droit du bail).
• JADOUL P., NINANE Y., VLIES M. Le droit commun du bail: questions choisies. In : B. KOHL (Coord.). Le bail et le leasing immobilier. Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2009, pp. 7-68 (coll. Commission Université-Palais, vol. 112).

Droit des obligations et des contrats

Contributions diverses en rapport avec le droit des obligations et des contrats.

Collaborations

Publications principales issues de cette recherche

• Obligations - Commentaire pratique, éd. par P. JADOUL, Kluwer (Ouvrage à feuillets mobiles).
• JADOUL P., DOMONT-NAERT Fr. (dir.). Actualités du droit du crédit à la consommation, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2004.
• JADOUL P., STROWEL A. (dir.). Les droits intellectuels: développements récents, Larcier, 2004.
• JADOUL P., STROWEL A. (dir.). Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle, Larcier, 2007.
• JADOUL P. L'avocat, un mandataire? Apparemment..., sous Civ. Bruxelles, 5 août 1986, Revue Régionale de Droit, 1988, pp. 20-35.
• JADOUL P. Le vice de la chose: des années de controverse, Etude de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la notion de vice de la chose au sens de l'article 1384, alinéa 1 du Code civil, Rapport n° 89/2, U.C.L, 1989 (Document de travail du Centre de droit des obligations).
• JADOUL P. La stipulation pour autrui. In : GHESTIN J., FONTAINE M. (dir.). Les effets du contrat à l'égard des tiers: comparaisons farnco-belges. L.G.D.J. Paris, 1992, pp. 408-429 (Contribution au séminaire conjoint des Centres de droit des obligations de l'Université de Paris I et de l'Université catholique de Louvain).
• JADOUL P. La liquidation de la situation contractuelle. In : La fin du contrat. 1993, pp. 211-254 (Colloque organisé conjointe par l'Association belge des juristes d'entreprises, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et Vlaams Pleitgenootschap bij de Balie te Brussel).
• JADOUL P. L'évolution de la prescription en droit civil. In : GERARD P., OST F., van de KERCHOVE M. L'accélération du temps juridique. Publication des Facultés universitaires Saint-Louis. 2000, pp. 749-766.
• JADOUL P. Le juge de cessation face au contrat, sous Comm. Bruxelles (Prés.), 18 août 1986, Revue Régionale de Droit, 1987, pp. 285-287.
• JADOUL P. L'action récursoire entre vendeurs professionnels dans le cadre de la garantie des vices cachés, sous Mons, 10 mai 1988, Revue Régionale de Droit, 1988, pp. 381-383.
• JADOUL P. Quelques questions en matière de garantie décennale, sous Civ. Bruxelles, 27 juin 1988, Revue Régionale de Droit, 1989, pp. 317-319.
• JADOUL P. Vers une présomption de mauvaise foi de l'acheteur professionnel, sous Mons, 8 octobre 1990, Revue Régionale de Droit, 1991, pp. 36-40.
• JADOUL P. Variations sur "Pacta sunt servanda". Autour et alentour du Code civil. In : A. RUELLE, M. BERLINGIN (dir.). Le droit romain d'hier à aujourd'hui. Collationes et oblationes. Liber Amicorum en l'honneur du professeur Gilbert Hanard. Bruxelles, F.U.S.L, 2009, pp. 243-265.

Voir aussi Centre de droit privé (CePri), Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ).