Université Saint-Louis - Bruxelles
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Belgique

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Recherches principales

Les facteurs de criminalisation et les résistances à la décriminalisation de l'usage des drogues en Belgique. Du contrôle international aux préoccupations sécuritaires

La recherche, qui s'inscrit dans le cadre de l'obtention d'un doctorat, ambitionne d'étudier les stratégies mises en place par les Etats pour légitimer l'interdit pénal en matière de drogues afin de mettre en lumière les résistances à toute politique de décriminalisation. L'analyse porte essentiellement sur la formalisation des discours politiques à travers l'élaboration des normes tant sur le plan national qu'international. La thèse a été défendue le 12 juin 2009 en vue de l'obtention du grade de docteur en sciences juridiques aux Facultés universitaires Saint-Louis.

Publications principales issues de cette recherche

• GUILLAIN, C., LALIEUX, K. De la loi sur les drogues à la répression des drogués. In : Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie. Bruges, La Charte, 1995, pp. 37-61 (n°1).
• GUILLAIN, C., DEVRESSE, M-S. Les nouvelles politiques socio-pénales en matière de toxicomanie. In : CARTUYVELS, Y., MARY, Ph. L'Etat face à l'insécurité en Belgique. Dérives politiques de années 90. Bruxelles, Labor, 1999, pp. 115-129 (Paru aussi dans Les Cahiers de Prospective Jeunesse, Vol. I, n° 1-2, 1996, pp. 42-48).
• GUILLAIN, C., MARCHAND, Ch. La réglementation du cannabis à la lumière des conventions internationales. In : DE RUYVER, B. (e.a.). La politique en matière de drogues en Belgique: développements actuels. Bruxelles, Bruylant-Maklu, 1998, pp. 299-318.
• GUILLAIN, C. La nouvelle directive du collège des procureurs généraux relative à la politique des poursuites en matière de drogues illicites, Journal des procès, Bruylant, 1998, n° 352, pp. 11-14.
• GUILLAIN, C., SCOHIER, C. La gestion pénale d'une cohorte de dossiers stupéfiants. Les résultats disparates d'une justice dite alternative. In : VAN CAMPENHOUDT, L., CARTUYVELS, Y., DIGNEFFE, F., KAMINSKI, D., MARY, P., REA, A. Réponses à l'insécurité. Des discours aux pratiques. Bruxelles, Labor, 2000, pp. 271-320.
• GUILLAIN, C. Le parquet: entre dépendance institutionnelle et autonomie décisionelle. In : VAN CAMPENHOUDT, L., CARTUYVELS, Y., DIGNEFFE, F., KAMINSKI, D., MARY, P., REA, A. Réponses à l'insécurité. Des discours aux pratiques. Bruxelles, Labor, 2000, pp. 321-343.
• GUILLAIN, C. La politique du gouvernement en matière de drogues : la clarté s’impose?, Les Cahiers de Prospective Jeunesse, 2001, 6, n° 1, pp. 20-26.
• GUILLAIN, C., SCOHIER, C. Les précédents et la nationalité comme catalyseurs de la réaction pénale. L’exemple du contentieux stupéfiant à Bruxelles. In : FAUGERON, C., KOKOREFF, M. Société avec drogues. Enjeux et limites. Paris, Erès, 2002 (Trajets) (Actes du séminaire du Groupement de recherche du CNRS “ Psychotropes, politique et société ”).
• GUILLAIN, C. Le régime dérogatoire du traitement pénal des infractions à la législation sur les stupéfiants. In : KAMINSKI, D. L’usage pénal des drogues. Bruxelles, De Boeck, 2003, pp. 83-105 (Perspectives criminologiques).
• GUILLAIN, C., DELTENRE, S. Du classement sans suite à la détention préventive : de la différenciation sociale appliquée par le système pénal aux usagers de drogue. In : KAMINSKI, D. L’usage pénal des drogues. Bruxelles, De Boeck, 2003, pp. 175-193 (Perspectives criminologiques).
• GUILLAIN, C. La politique pénale du gouvernement arc-en-ciel en matière de drogues, Courrier hebdomadaire du CRISP, CRISP, Bruxelles, 2003, n° 1796, pp. 48.
• GUILLAIN, C. Comprendre la nouvelle réglementation en matière de stupéfiants? Un défi quasi-impossible à relever, L'Année Sociale 2003, Institut de sociologie, Université libre de Bruxelles, 2004, pp. 286-294 (Disponible en ligne à l'adresse suivante: http://www.ulb.ac.be/is/revas.html#dernier).
• GUILLAIN, C. Cannabis, application de la loi pénale dans le temps et restitution, Journal des procès, Bruylant, 2004, n° 485, pp. 25-30.
• GUILLAIN, C. La loi sur les stupéfiants à l'aune du principe de légalité des incriminations et des peines, Journal des Tribunaux, Larcier, 2005, n° 6166, pp. 63-65.
• GUILLAIN, C. La réglementation en matière de cannabis: sans fin, ni loi, Journal du Droit des Jeunes, 2005, n° 249, pp. 39-43.
• GUILLAIN, C. Le cadre légal des traitements de substitution en Belgique. In : JACQUES, J.-P.,FIGIEL, Ch. Drogues et substitution. Traitements et prise en charge du sujet. Bruxelles, De Boeck, 2006, pp. 341-350.
• GUILLAIN, C. L’application du principe non bis in idem au trafic de drogues. Analyse de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 9 mars 2006, Journal des Tribunaux, 2007, pp. 144-149.
• GUILLAIN, C. Les frontières de la répression, Les Cahiers de l’addictologie, Dossier spécial « Frontières et Addictions : nouveaux enjeux, nouvelles ignifications », 2009, n° 1, pp. 13.
• GUILLAIN, C. Les facteurs de criminalisation et les résistances à la décriminalisation de l’usage des drogues en Belgique. Du contrôle international aux préoccupations sécuritaires, Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 2009, n° 63, pp. 119-132.

Fondements et transformations du droit contemporain

Depuis sa fondation en 1974, le SIEJ constitue un observatoire des transformations juridiques contemporaines. Ses ouvrages collectifs réflètent la variété des thèmes traités lors de ses cycles de recherche. En plus d’encadrer les travaux de ses membres, toujours inscrits dans une perspective interdisciplinaire et méta, le SIEJ publie une revue semestrielle et accueille nombre de chercheurs/euses belges et étranger·es.

Personnes impliquées

van Meerbeeck Jérémie, Bailleux Antoine Antoine.

Collaborations

• Réseau européen Droit et Société, France.
• GERN (Groupement européen de recherches sur les normativités), France.

Voir aussi Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ).