Université Saint-Louis - Bruxelles
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Belgique

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Recherches principales

Gouvernance européenne et souveraineté des États

Étrude critique de l'impact et des enjeux de la construction européenne sur la souveraineté des États.

Publications principales issues de cette recherche

• DUMONT H. Les Parlements régionaux et la démocratie mi-représentative - mi-participative, in Rapport de la 6e Conférence des Assemblées législatives des Régions d'Europe (CARLE), Vlaams Parlement, 28-29 novembre 2002.
• DUMONT H. Les compétences culturelles de la Communauté européenne. Bilan critique et perspectives, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992, 29, pp. 1-47.
• DUMONT H. Introduction et La question de l'Etat européen du point de vue d'un constitutionnaliste, Droit et Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2003, 53, pp. 9-12, 29-71.

IEE - Axe 2 - Constitutionnalisation et citoyenneté européenne

Ce deuxième axe inclut trois thèmes de recherche. Premièrement, le thème de la constitutionnalisation de l’Union européenne lié aux débats sur la nature juridique mi-fédérale, mi-confédérale de l’Union européenne et aux évolutions qui affectent la notion de souveraineté..



Deuxièmement, le thème de la citoyenneté européenne, des droits de l’homme et des valeurs privilégiées par l’UE.



Troisièmement, l’étude des processus décisionnels (contention interinstitutionnels, étendue des compétences internes et externes, choix des bases juridiques, comitologie, agences européennes, règles budgétaires, etc.).

Personnes impliquées

DE SADELEER Nicolas.

Collaborations

Fondements et transformations du droit contemporain

Depuis sa fondation en 1974, le SIEJ constitue un observatoire des transformations juridiques contemporaines. Ses ouvrages collectifs réflètent la variété des thèmes traités lors de ses cycles de recherche. En plus d’encadrer les travaux de ses membres, toujours inscrits dans une perspective interdisciplinaire et méta, le SIEJ publie une revue semestrielle et accueille nombre de chercheurs/euses belges et étranger·es.

Personnes impliquées

van Meerbeeck Jérémie, Bailleux Antoine Antoine.

Collaborations

• Réseau européen Droit et Société, France.
• GERN (Groupement européen de recherches sur les normativités), France.

IEE - Axe 1 - Démocratie et légitimité

Ce premier axe porte sur les enjeux de la légitimité de l’Union européenne au sens large, en particulier sous l’angle des processus de (dé-)légitimation de l’UE. Croisant les approches juridique et politologique, les recherches menées dans cet axe s’intéressent notamment aux représentations de l’Europe, notamment à travers les « récits » qu’en font les acteurs politiques et les juges européens. Cet axe examine aussi l’action de l’Union européenne du point de vue des citoyens eux-mêmes.



Poursuivant les travaux antérieurement menés dans le cadre de la recherche collective Outils européens et politique sociale belge (ETOS.be) (2005-2008), de l’ARC L’européanisation du droit, de l’action publique et des normes sociales (2008-2012) et de l’ARC Why Regulate ? Regulation, Deregulation and the Legitimacy of the EU (2013-2018), ce premier axe reprend désormais les recherches collectives et interdisciplinaires menées au sein du Centre d’Excellence Jean Monnet Un-Muting Europe (EUNMUTE). L’objectif général du projet est de créer une plateforme interdisciplinaire permettant aux chercheur·e·s, aux étudiant·e·s, aux décideur·e·s politiques et aux acteur·e·s de la société civile de mieux comprendre comment l’action de l'UE permet (ou non) à nos sociétés de relever des défis sociétaux majeurs au niveau institutionnel, normatif, socio-technique et environnemental. Le Centre d'excellence étudiera dans quelle mesure l’action de l'UE dans ces domaines est bénéfique, non seulement en termes d'efficacité, mais aussi de légitimité. EUNMUTE repose sur l'idée que, loin de nuire au fonctionnement des démocraties représentatives nationales, l'UE peut l’améliorer en donnant la parole à celles et ceux qui sont habituellement ignorés par les gouvernements nationaux (voir www.eunmute.eu).

Personnes impliquées

BAILLEUX Antoine, JACQUOT Sophie, DELMOTTE Florence.

Collaborations

Le droit public de la culture

Recherches sur l'histoire et le contenu actuel du droit public belge et européen de la culture, en ce compris de l'enseignement et des médias.

Publications principales issues de cette recherche

• DUMONT H. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge volume 1 : de 1830 à 1970, volume 2 : de 1970 à 1993, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis - Bruylant, 1996, 604 et 597 p.
• DUMONT H. Les compétences culturelles de la Communauté européenne. In : J. LENOBLE, N. DEWANDRE (dir.). L'Europe au soir du siècle. Identité et démocratie. Paris, Esprit, 1992, pp. 189-226 (paru aussi in Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992/29, p. 1-47 (=version revue et augmentée). Réédition de cette seconde version dans Citoyenneté européenne et culture. European Citizenship and Culture, Cahiers internationaux du symbolisme, 1995, n° 80-81-82, p. 99-140).
• DUMONT H. Les politiques culturelles et la création en Belgique. Quelques repères historiques et juridiques. In : B. LIBOIS, A. STROWEL. Profils de la création. Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1997, pp. 191-213.
• DUMONT H. Réflexions politiques et juridiques sur le décrochage des politiques de l'audiovisuel et de la culture. In : A. STROWEL, DUMONT H. Politique culturelle et droit de la radio-télévision. Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1998, pp. 77-108.
• DUMONT H. Le pacte scolaire : une norme para-légale exemplaire. In : E. WITTE, J. DE GROOF, J. TYSSENS (dir.). Het schoolpact van 1958. Ontstaan, grondlijnen en toepassing van een Belgisch compromis - Le pacte scolaire de 1958. Origines, principes et application d'un compromis belge. Brussel-Leuven, VUBPRESS-Garant, 1999, pp. 657-667.
• DUMONT H. Du pacte scolaire au décret 'missions', quels déplacements ? Approche juridique. In : H. DUMONT, M. COLLIN (dir.). Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire. Bruxelles, Publications des FUSL, 1999, pp. 483-515.
• DUMONT H. La genèse des principes directeurs du droit public belge de la culture entre 1830 et 1940. In : G. KURGAN-VAN HENTENRYK, V. MONTENS (dir.). L'argent des arts. La politique artistique des pouvoirs publics en Belgique de 1830 à 1940. Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2001, pp. 25-42.
• DUMONT H. Quatre idées pour réviser la loi du Pacte culturel, Culture et citoyenneté. Pour un développement culturel durable, Collection culture et éducation permanente, Communauté française de Belgique, Rapport n° 6, 2002, 445-447 p.

Le pacte constitutionnel européen: sources, élaboration et autorité du droit de l'Union européenne

Il s'agit d'écrire un ouvrage qui donne un panorama à la fois complet et interdisciplinaire du droit institutionnel de l'Union. Une thèse y est défendue: celle selon laquelle il convient de voir dans l'Union un "pacte constitutionnel".

Personnes impliquées

DUMONT Hugues.

Le droit constitutionnel belge

Objectif : dégager et mettre en oeuvre une méthode interdisciplinaire qui ne sacrifie rien aux exigences de l'analyse proprement juridique, tout en dépassant les limites de celle-ci par des articulations rigoureuses avec les disciplines voisines que sont l'histoire, la science politique et la philosophie politique.

Publications principales issues de cette recherche

• DUMONT H., FRANCK Ch., OST F. (dir.). Belgitude et crise de l'Etat belge. Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1989.
• DUMONT H. La réforme de 1993 et la question du référendum constituant, Administration publique, 1994, t. 2-3, pp. 101-107.
• DUMONT H. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge, Bruxelles, Publications des FUSL-Bruylant, 1996, 2 volumes, 604 et 597 p.
• H. DUMONT. Droit public, droit négocié et para-légalité. In : Ph. GERARD, F.OST, M. van de KERCHOVE (dir.). Droit négocié, droit imposé ?. Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, pp. 457-489.
• DUMONT H. Les partis liberticides et le loyalisme démocratique. In : La loyauté. Mélanges offerts à E. Cerexhe. Bruxelles, Larcier, 1997, pp. 147-164.
• DUMONT H. Les matières communautaires à Bruxelles du point de vue francophone. In : H. DUMONT, E. WITTE, A. ALEN, R. ERGEC (dir.). Het statuut van Brussel-Bruxelles et son statut. Gent-Bruxelles, Larcier, 1999, pp. 557-594.
• DUMONT H., Codirection avec E. WITTE, A. ALEN et R. ERGEC. Het statuut van Brussel-Bruxelles et son statut. Gent-Bruxelles, Larcier, 1999, 817 p.
• DUMONT H. Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit. In : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la Maison des parlementaires par le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Bruxelles, Bruylant, 2000 (codirection et avant-propos de l'ouvrage en collaboration avec P. MANDOUX, A. STROWEL et Fr. TULKENS, et rédaction de la contribution intitulée : "Les activités liberticides et le droit public belge" (en collaboration avec François TULKENS), p. 219-318).
• DUMONT H. Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21ème siècle - Autonomie, solidariteit en samenwerking. Enkele belangen van het Belgisch federalisme in de 21ste eeuw, Direction de l'ouvrage, en collaboration avec Ph. CATTOIR, Ph. DE BRUYCKER, H. TULKENS et E. WITTE, Bruxelles, Larcier, 2002, 591 p. (et rédaction des contributions suivantes : "Introduction-Inleiding" (en collaboration avec les mêmes auteurs), p. 9-43; "Bruxelles et l'hypothèse de la défédéralisation de la sécurité sociale" (en collaboration avec X. DELGRANGE), p. 235-264 ; et "La Communauté française dans le fédéralisme coopératif belge" (en collaboration avec R. BORN et G. VAN der STICHELE), p. 433-465).
• DUMONT H., en collaboration avec X. DELGRANGE et L. DETROUX. La régulation en droit public. In : B. JADOT, F. OST (dir.). Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?. Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1999, pp. 35-106.
• DUMONT H., en collaboration avec X. DELGRANGE. Le rythme des révisions constitutionnelles et l'hypothèse de l'accélération du temps juridique. In : Ph. GÉRARD, F. OST, M. van de KERCHOVE (dir.). L'accélération du temps juridique. Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2000, pp. 413-468 (paru aussi dans Administration publique. Revue du droit public et des sciences administratives, 1999, T3, p. 210-235).
• DUMONT H., WITTE E., ALEN A., VANDERNOOT P., DE GROOF R. Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois - De Brusselse negentien gemeente en het Brussels model, Larcier, Bruxelles, 2003.
• DUMONT H., WITTE E., ALEN A., VANDERNOOT P., DE GROOF R. Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois - De Brusselse negentien gemeente en het Brussels model, Larcier, Bruxelles, 2003.
• DUMONT H., TULKENS F. Les partis antidémocratiques et le droit public belge. In : A. BACKS, S. GUTWIRTH, K. LEUS, S. BAETEN. De Gordiaanse knoop van de antidemocratische partijen. De wet als tweesnijdend zwaard? Le nud gordien des partis antidémocratiques. La loi, une épée à double tranchant?. Gent, Mys & Breesch, 2001, pp. 118-126.
• DUMONT H., HACHEZ I. Bruxelles: un réseau de collectivités politiques multiples. In : Bruxelles, l'européenne. Regards croisés sur une région capitale - Brussel, hart van Europa. Een verkennende blik op een kapitale regio. Bruxelles, Louvain-la-Neuve, Tempora, Institut d'études européennes de l'UCL, 2001, pp. 91-102.
• DUMONT H. Intervention à la table ronde scientifique. In : Centre de droit public de l'ULB. Les élections dans tous leurs états. Bilan, enjeux et perspectives du droit électoral. Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 581-591.
• DUMONT H. La subsidiarité et le fédéralisme belge: un principe discret ou dangereux. In : F. DELPÉRÉE. Le principe de subsidiarité. Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 471-493.
• DUMONT H. Le lien entre les fonctions de représentation et de réflexion. In : Quelles réformes pour le Sénat? Propositions de 16 constitutionalistes. Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 65-69.
• DUMONT H. La mobilisation du droit comme instrument de changement du cadre national en Belgique. In : P. NOREAU, J. WOEHRLING (dir.). Appartenances, institutions et citoyenneté. Montréal (Québec), Wilson et Lafleur Itée, 2005, pp. 89-107.
• DUMONT H., TULKENS F. La section de législation du Conseil d'Etat: un acteur constitutionnel indispensable pour une bonne gouvernance. In : De adviesbevoegdheid van de Raad van State - La compétence d'avis du Conseil d'Etat. Bruges, Die Keure, 2003, pp. 117-144 (Actes du colloque organisé par le Centrum voor Wetgeving, Regulering en Legisprudentie, la K.U.Brussel, la V.U.B. et les F.U.S.L).
• DUMONT H., DELGRANGE X., VAN DROOGHENBROECK S. La procédure de révision de la Constitution: suggestions. In : F. DELPÉRÉE. La procédure de révision de la Constitution. Bruylant. Bruxelles, 2003, pp. 137-164.
• DUMONT H., VAN DROOGHENBROECK S., LAGASSE N., VAN DER HULST M. Belgium: Continuing Changes in a New federal Structure. In : R. BLINDENBACHER, A. OSTIEN. A Global Dialogue on federalism. Montreal, Kinston, London, McGill-Queen's University Press, 2005, pp. 6-8 (Booklet Series, vol. 2) (Dialogues on Distribution of Powers and Responsabilities in federal Countries).
• DUMONT H., LAGASSE N., VAN DER HULST M., VAN DROOGHENBROECK S. Kingdom of Belgium. In : A. MAJEED, R. WATTS, D.M. BROWN (Ed.). A Global Dialogue on Federalism. Montreal et Kingston, London, McGill-Queen's University Press, 2006, pp. 35-62 (vol. 2, Distribution of Powers and Responsabilities in federal Countries) (Forum des Fédérations et International Association of Centers for federal Studies).
• DUMONT H. La Constitution et le contrôle parlementaire des délégations de pouvoirs aux autorités administratives. Pour un renouveau du régime parlementaire belge à l'heure de la gouvernance. In : Sénat de Belgique. De Grondwet verleden, heden en toekomst - La Constitution: hier, aujourd'hui et demain. Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 59-70 (Cahier n° 2) (Actes de la journée d'études organisée par le Sénat à l'occasion du 175e anniversaire de la Belgique).
• DUMONT H. Coutumes constitutionnelles, conventions de la Constitution et para-légalité. In : Liber Amicorum Paul Martens. L'humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité?. Larcier. Bruxelles, 2007, pp. 269-300.
• DUMONT H. Les spécificités de l'interprétation constitutionnelle au seuil du XXIe siècle. In : En hommage à Francis Delpérée. Itinéraires d'un constitutionnaliste. Bruylant, L.G.D.J. Bruxelles, Paris, 2007, pp. 477-500.
• DUMONT H. Les autorisations d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Incidence de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Revue du Travail, avril 1983, pp. 197-207.
• DUMONT H., DE BROUWER J.-L. Du "cadre spécial temporaire" au "troisième circuit de travail": une conception novatrice du service public à l'occasion d'une politique de l'emploi régionalisée?, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1983, n° 11, pp. 121-191.
• DUMONT H. Belgitude et crise de l'Etat belge. Repères et questions pour introduire un débat, La Revue nouvelle, novembre 1988, pp. 21-44.

La théorie générale du droit et de l'Etat

Recherches sur les concepts d'Etat, de nation et de Constitution, ainsi que sur les tensions opposant les exigences de l'Etat de droit et de la démocratie.

Publications principales issues de cette recherche

• DUMONT H. J. Bentham, premier théoricien de la démocratie libérale ? Réflexions sur le principe de majorité. In : Ph. GERARD, F. OST, M. van de KERCHOVE (dir.). Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham. Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1987, pp. 489-548.
• DUMONT H. Réflexions sur la légitimité du référendum constituant. In : Variations sur l'éthique. Hommage à Jacques Dabin. Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, pp. 331-356.
• DUMONT H. La notion juridique de souveraineté aujourd'hui : de l'absolu au relatif. In : Cahier n° 7 du Centre de recherches en histoire du droit et des institutions. Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1997, pp. 115-134.
• DUMONT H. La Belgique, un Etat post-national ?. In : Belgique, disparition d'une nation européenne ?. Bruxelles, Editions Luc Pire, 1997, pp. 195-206.
• DUMONT H. The Concept of Sovereignty Reviewed : the Belgian Experience. From Unique and Indivisible Sovereignty to Relative and Interdependent Autonomies. In : Brussels - Jerusalem, Conflict Management and Conflict Resolution in Divided Cities. Brussels, Centre for the Interdisciplinary Study of Brussels (VUB) - Israel/Palestine Centrefor Research and Information (IPCRI), 1997, pp. 126-144.
• DUMONT H., en collaboration avec J. BILLIET, P. DELWIT, J. DUJARDIN, M. ELCHARDUS, J.-Cl. SCHOLSEM, L. VENY et M. VERDUSSEN. Le renouveau politique. Démocratie directe (Référendum, consultation populaire, initiative populaire et droit de pétition), Avis du Comité scientifique chargé d'assister les commissions du Renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat, Doc. parl., Chambre, s.o. 2000-2001, n° 50 0797/002 et Sénat, s.o. 2000-2001, n° 2-416/2, 119 p.
• DUMONT H., en collaboration avec S. VAN DROOGHENBROECK. La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la constitutionnalisation du droit de l'Union européenne, Rapport présenté à la journée d'études organisée par le Département de droit international de la Faculté de droit de l'U.C.L. et par le DES en droits de l'homme de l'UCL et des FUSL à l'occasion de l'éméritat du Pr. S. Marcus Helmons le 15 décembre 2000. In : O. DE SCHUTTER, J.-Y. CARLIER (dir.). La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Son apport à la protection des droits de l'homme en Europe. Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 61-96.
• DUMONT H., en collaboration avec J. BILLIET, P. DELWIT, K. DESCHOUWER, J. DUJARDIN, J.-Cl. SCHOLSEM, L. VENY et M. VERDUSSEN. Le renouveau politique. Démocratie représentative, Avis du Comité scientifique chargé d'assister les commissions du Renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat, Doc. parl., s.o. 2000-2001, Chambre, n°50 1421/001 et Sénat, n°2-506/1, 161, 2000-2001.
• DUMONT H. La frontière entre droit et politique n'est plus la même des deux côtés de la frontière linguistique, Le Journal des Procès, 1996, suppl. 92, pp. 13-15.
• DUMONT H. La dualité Communauté française - Région wallonne: sens ou non-sens?, Administration publique, 1994, 2-3, pp. 247-255 (n° spécial consacré à la réforme de l'Etat de 1993).
• DUMONT H. Le droit à l'antenne des partis politiques lors des campagnes électorales. Note sous C.E., 16 mai 1995, n°53.249; C.E., 18 mai 1995, n°53.354; C.E., 18 mai 1995, n°53.355, Le Journal des Procès, 1995, 285, pp. 29-31.
• DUMONT H. L'apport des droits fondamentaux au droit de l'environnement, de l'urbanisme et du logement, Aménagement - Environnement. Urbanisme et droit foncier. Revue d'études juridiques, 1996, pp. 287-294 (numéro spécial).
• DUMONT H. Organisée en Etat, la communauté est capable de prendre des décisions, La Revue générale, 1999, pp. 29-38.
• DUMONT H., BILLIET J., DELWIT P., DESCHOUWER K., DUJARDIN J., SCHOLSEM J.-CL., VENY L., VERDUSSEN M. Le renouveau politique. La déontologie du mandat politique. Avis et interventions au cours des débats du Comité scientifique chargé d'assister les commissions du renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat, Rapport intérimaire fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) du renouveau politique, D. Bacquelaine et M. Kestelijns-Sierens, Bruxelles, 2001-2002 (Doc. parl., s.o. 2001-2002, Chambre, n° 50 1916/001 et Sénat, n°2-566/1, p.3-150).

Voir aussi Institut d'études européennes (IEE), Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ).