Droit européen - Droit international public - Intégration et coopération européenne - Jurisprudence - Sciences juridiques générales - Sociologie générale
Université Saint-Louis - Bruxelles
Boulevard du Jardin botanique, 43
B-1000 Bruxelles
Belgique
Tél. : +2 02 792 35 31
E-mail : nicolas.desadeleer@usaintlouis.be
Dans le cadre des programmes de formation organisées par l'Agence fédérale de formation, N de Sadeleer est chargé de co-organiser avec la VUB des formations de fonctionnaires fédéraux portant sur le droit de l'UE
D'autres interventions dans d'autres Etats membres sont prévues (Bulgarie,...).
Projet de thèse de doctorat de Mr Serge Armel ATTENOUKON.
Etudier les liens entre les droits économiques qui sous-tendent le marché intérieur de l'UE et les intérêts sociaux
Rédaction d'un commentaire Mégret (presses ULB) sur ces questions.
Les auteurs des traités fondateurs ont cherché à concilier différents intérêts antagonistes, parmi lesquels on retrouve le bon fonctionnement du marché intérieur et les intérêts des consommateurs, de leur santé ainsi que la protection de l’environnement. Aussi l’UE ne garantit-elle pas seulement un libre espace économique où les marchandises et les services peuvent circuler librement. Elle cherche aussi à concilier cet espace avec d’autres aspirations non mercantiles. En raison de l’imbrication de différentes politiques publiques, l’axe de recherche porte sur différents thèmes d’actualité où s’opposent les forces centripètes de l’intégration du marché aux forces centrifuges en termes de niveau de protection de la santé, des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement. On retrouve notamment la problématique des OGM (maïs Monsanto 810), des pesticides (Glyphosate), des biocides, des véhicules automobiles (Dieselgate),qui cristallisent de nombreuses tensions politiques. Auteur de nombreuses publications dans ce domaine,dont le commentaire Mégretà l’ULB et un ouvrage consacré à la question publiée parOxford University Press(EU Environmental Law & Internal Market, 2014), le responsable de cet axe de rechercheparticipe, pour le compte de l’IEE,à de nombreuses conférences à l'étranger. Il est titulaire, pour la seconde fois, d'une chaire Jean Monnet.
Depuis sa fondation en 1974, le SIEJ constitue un observatoire des transformations juridiques contemporaines. Ses ouvrages collectifs réflètent la variété des thèmes traités lors de ses cycles de recherche. En plus d’encadrer les travaux de ses membres, toujours inscrits dans une perspective interdisciplinaire et méta, le SIEJ publie une revue semestrielle et accueille nombre de chercheurs/euses belges et étranger·es.
van Meerbeeck Jérémie, Bailleux Antoine Antoine.
Le Centre d'excellence (CoE) vise à créer une plateforme interdisciplinaire pour permettre aux chercheurs, aux étudiants, aux décideurs politiques et aux acteurs de la société civile de mieux comprendre la valeur ajoutée de l'UE pour relever les principaux défis de notre époque. Les activités du CdE seront axées sur cinq défis majeurs : la sauvegarde de l'État de droit, la garantie de l'inclusion, la préservation du climat et des ressources naturelles, la promotion d'un avenir numérique pour l'Europe et le renforcement de la démocratie. Le CdE examinera comment l'action de l'UE permet à nos sociétés de relever plusieurs défis identifiés par la Commission comme cruciaux pour l'avenir de l'Europe, ce qui en fait les "grandes ambitions" de son programme de travail. Le CdE dévoilera le "pouvoir de démutualisation" de l'UE en montrant comment elle peut améliorer la qualité de la démocratie en donnant la parole à ceux qui sont habituellement dépassés, mis en minorité ou sans voix.
Le projet s'appuie sur les ressources des études sur l'Union européenne de l'Université Saint-Louis - Bruxelles et les développe. Il réunit dix éminents chercheurs ayant une solide expérience de l'enseignement et de la recherche et issus de différentes disciplines : droit, sciences politiques, théorie politique et sociologie. En tant que plateforme interdisciplinaire, le CdE s'appuiera sur leurs compétences et leurs connaissances pour produire des analyses transversales. Il diffusera les connaissances à l'intérieur et à l'extérieur de l'université, des étudiants des cinq facultés aux décideurs politiques européens et nationaux, en passant par les représentants de la société civile basés à Bruxelles. Le CdE mènera trois types d'activités : la recherche, l'enseignement et la vulgarisation. Dans l'ensemble, ces activités visent à alimenter un débat sur la manière dont l'action de l'UE permet de relever des défis autrement perturbateurs au niveau institutionnel, normatif, sociotechnique et environnemental. Pour atteindre ses résultats, le CdE produira 15 vidéos pédagogiques, 1 livre, 1 numéro spécial de journal et des articles scientifiques. Il organisera également 18 séminaires, 12 débats publics, 2 ateliers et 2 événements culturels.
BAILLEUX Antoine, JACQUOT Sophie.
Ce deuxième axe inclut trois thèmes de recherche. Premièrement, le thème de la constitutionnalisation de l’Union européenne lié aux débats sur la nature juridique mi-fédérale, mi-confédérale de l’Union européenne et aux évolutions qui affectent la notion de souveraineté..
Deuxièmement, le thème de la citoyenneté européenne, des droits de l’homme et des valeurs privilégiées par l’UE.
Troisièmement, l’étude des processus décisionnels (contention interinstitutionnels, étendue des compétences internes et externes, choix des bases juridiques, comitologie, agences européennes, règles budgétaires, etc.).
DE SADELEER Nicolas.
Voir aussi Institut d'études européennes (IEE), Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE).