Les grands arrêts en matière de bail « économique »

Description

La recherche cible le bail de droit commun et le bail commercial. Conformément au standard de la collection, le projet a identifié une cinquantaine d’arrêts de la Cour de cassation, qui sont commentés. La publication se fera chez Larcier.
Les trois quarts des contributions ont été écrites. Certaines doivent encore être relues et, le cas échéant, adaptées Toutes les décisions ont par ailleurs été attribuées. Le projet sera poursuivi et, si possible, achevé durant l'année académique en cours.

Responsable(s)

JADOUL Pierre, NINANE Yannick.

Mots-clés

Bail / Bail commercial.

Chercheur(s)

DEBROUX Laurent, FRUY Gaelle, JADOUL Pierre, LEGRAND Ophélie, MALHAIZE Lauriane, NINANE Yannick, PARSA Saba, STANDAERT Félix, VANVREKOM Sébastien
Aucun.