Université Saint-Louis - Bruxelles
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Projet de recherche

Le pacte constitutionnel européen: sources, élaboration et autorité du droit de l'Union européenne.

Responsable(s)

BAILLEUX Antoine, DUMONT Hugues.

Description

Il s'agit d'écrire un ouvrage qui donne un panorama à la fois complet et interdisciplinaire du droit institutionnel de l'Union. Une thèse y est défendue: celle selon laquelle il convient de voir dans l'Union un "pacte constitutionnel".

Mots-clés

Droit des institutions européennes.