Projet de recherche

Les évolutions de la normativité pénale.

Responsable(s)

CARTUYVELS YVES.

Description

La recherche étudie les mutations de la normativité pénale, tant au stade de son élaboration (niveau législatif) que de son application (jurisprudence).

Mots-clés

Codification / pénal / Jurisprudence.

Collaboration(s)

Séminaire Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques (FUSL).